Rencontre Nationale Voies Navigables Et Continuité Écologique

Largument de rétablir les populations de migrateurs 16,8 milliards deuros dinvestissements en infrastructures Pour être efficaces, ils doivent être franchissables dans toute la gamme de débits du cours deau en période de migration. Ils doivent également tenir compte des spécificités de chaque espèce présente dans le cours deau, que ce soit les exigences biologiques, les capacités physiques-capacités de nage ou de saut-ou le comportement face aux obstacles M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et léchéancier? 7 Valoriser le domaine de lÉtat qui lui est confié en vertu de larticle L. 4314-1 du présent code ainsi que son domaine privé en procédant à des opérations daménagement ou de développement connexes à ses missions ou complémentaires de celles-ci. Létablissement peut confier la réalisation des opérations daménagement et de construction à des organismes visés à larticle L. 411-2 du code de la construction et de lhabitation et aux articles L. 326-1 et L. 327-1 du code de lurbanisme. Ces opérations doivent être compatibles avec les principes daménagement définis dans le schéma de cohérence territoriale du territoire concerné. Quand elles ont pour finalité la création de bureaux ou locaux dactivité, elles doivent prévoir la construction dune quantité minimale de logements, définie en concertation avec la commune et la collectivité compétente en matière de programme local de lhabitat ; Quant aux usages de leau, lexploitation des eaux Le comité technique unique est composé, dans sa formation plénière, du directeur général de létablissement ou de son représentant, qui le préside, et des représentants du personnel issus des deux autres formations. Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté. Deuros et sont quasiment stables par rapport à 2012. Cela ferait-il que VNF soit propriétaire du domaine fluvial? à VNF par la loi nouvel article L. 4311-1 du code des transports état, des années de sous-investissement ayant fragilisé Mme le rapporteur. Avis défavorable. Les investissements à réaliser étant assez lourds, nous ne pouvons pas délibérément exclure des financements potentiels. Exercer des actions de lobbying auprès des décideurs publics. Quand un pouvoir veut sexercer en minimisant les contradictions, il a parfois recours à un procédé que lon nomme la naturalisation : laisser entendre quune option est dans la nature des choses, cest dire quon ne peut pas vraiment sy opposer puisquil en est ainsi. Lidéal du cours deau naturel agit parfois de la sorte pour ses promoteurs : que leur vision soit la seule vision que lon puisse avoir puisque telle serait la vraie nature du cours deau. Nous devons identifier, dénoncer et renverser ce procédé rhétorique partout où il sexerce : il ny a jamais que des choix humains. La renaturation en est un, bien sûr, mais parmi dautres, ni plus ni moins légitime en soi que dautres. Et loin dêtre lapanage dexperts décidant seuls des règles, de tels choix doivent toujours se justifier démocratiquement, en particulier quand ils impliquent dépenses publiques et contraintes normatives-si aucun repreneur naccepte dassurer la responsabilité de louvrage au titre de la police de leau y compris le propriétaire, et de déposer un dossier dautorisation, il convient de mettre en demeure le propriétaire de remettre en état. du statut dEPIC à celui dEPA. Même sil est souhaitable que VNF.